Cette politique de confidentialité s’applique au site : Tout’ 3B.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs de l’application :
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
Les données à caractère personnel collectées dans l’application Tout’ 3B sont les suivantes :
Nom
Prénom
Email
Localisation
N° de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes dans l’application :
- Inscription
- Déclaration d’un incident via le formulaire de déclaration d’incident
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques de l’application et dans des conditions
raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée :
- Indéterminée pour l’inscription
- De 1 (un) mois pour la déclaration d’incident
- Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
exposées dans cette Politique de confidentialité.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Traitement de la demande
Établissement d’un dossier
Envoi de notifications push
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Exécution du contrat
Consentement de l’utilisateur
Obligations légales
Les données à caractère personnel collectées par l'application peuvent être transmises à des organismes publics tels que les services de la Mairie de Trois-Bassins
L’application est hébergée par : B&B Web Expertise, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
27 rue des deux canons 97490 Saint-Denis (Réunion)
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +262 262 312 607.
Les données collectées et traitées par l’application sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur le Maire de la Ville de
Trois-Bassins.
Pour toutes demande de modification, rectification, effacement… vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des
données de la manière suivante :
Par email : dpo@ville-troisbassins.re
Par courrier postal à l'adresse : 2 Rue du Général de Gaulle 97426 TROIS-BASSINS
Le Délégué à la Protection des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du
traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse email.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au délégué à la protection des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse e-mail : dpo@ville-troisbassins.re.
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par l’application, sans que l’application ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://tout3b.re/confidentialite
L'éditeur de l’application se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par e-mail à l’adresse communiquée par l’utilisateur.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 08/08/2022.
En naviguant dans l’application, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.